Transport médical non urgent : qui le fait, qui le paie

Le transport médical non urgent n'a pas de tarif à lui au Québec. Pour une ambulance, l'article 5 de l'arrêté ministériel L-0.2, r. 2, à jour au 1er juillet 2026, fixe 125 $ pour la prise en charge plus 1,75 $ par kilomètre, sans taux distinct. Le détail du tarif se trouve dans notre page sur le prix d'une ambulance. Qui reçoit la facture dépend de la situation. Ce texte vaut pour les femmes et pour les hommes (ambulancières et ambulanciers, techniciens ambulanciers paramédics). Il n'est pas un avis juridique. En cas d'urgence, composez le 911.

Ce que recouvre le mot

Aucune page officielle lue ne définit le « transport non urgent » comme une catégorie. Elles décrivent trois situations : l'ambulance entre deux établissements, le déplacement vers un établissement pour des soins et le transport adapté.

Qui fait le transport

Entre établissements, c'est une ambulance. L'article 4 de l'arrêté exige que le malade soit admis ou inscrit dans un centre hospitalier, un centre d'accueil ou un CLSC désigné. Le transport sur civière doit être requis par le médecin traitant ou une infirmière praticienne spécialisée. Les ambulanciers et les ambulancières sont ceux d'un titulaire de permis, ou d'Urgences-santé à Montréal et à Laval. Voir aussi les zones ambulancières.

Pour les autres déplacements, les pages officielles nomment le taxi, le transport en commun et le transport adapté. Le formulaire de la SAAQ prévoit le remboursement d'un taxi autorisé au préalable. La CNESST rembourse le taxi au coût réel avec son autorisation préalable. Elle privilégie le transport en commun.

Qui paie l'ambulance entre établissements

La page Coût du transport en ambulance de Québec.ca, mise à jour le 20 août 2024, indique que le transport entre deux établissements du réseau est payé par les deux établissements concernés. Urgences-santé précise que la gratuité exige une autorisation de l'établissement de départ. À Montréal, les CLSC sont exclus de cette gratuité.

La même page nomme d'autres payeurs.

• Accident de la route : la Société de l'assurance automobile du Québec
• 65 ans ou plus : le centre hospitalier, avec l'approbation du médecin responsable
• Aide sociale ou solidarité sociale : le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avec l'approbation du médecin responsable
• Accident de travail : l'employeur

Dans les autres cas, la personne transportée paie, même si quelqu'un d'autre a appelé le 911. Voir aussi le tarif gelé depuis 1997.

Les déplacements vers les soins

Un communiqué de Québec.ca du 18 mai 2023 écrit que tout déplacement vers un établissement du réseau de la santé se fait aux frais de la personne transportée, sauf si elle est admissible à un programme de soutien financier. La Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux vise notamment les personnes suivantes.

• Usagers transférés entre établissements
• Personnes de 65 ans et plus
• Personnes en soins de fin de vie
• Personnes à 200 kilomètres et plus d'un soin électif non offert dans leur région
• Personnes en traitement oncologique, en attente de greffe ou en suivi de greffe

Le communiqué fait passer l'hébergement et les repas quotidiens de l'usager de 108 $ à 115,24 $ et les repas quotidiens de l'accompagnateur de 46,25 $ à 49,35 $. L'indexation se refait le 1er avril de chaque année. Ces montants sont ceux de 2023.

Un autre programme, décrit sur Québec.ca (mis à jour le 9 mai 2023), rembourse le transport vers un établissement pour une personne qui a une déficience physique ou intellectuelle ou qui reçoit de l'hémodialyse. Le trajet doit dépasser 50 km aller-retour, sauf exceptions. Il doit être prescrit au préalable par le médecin traitant ou un autre professionnel autorisé par l'établissement.

Les prestataires de l'aide sociale, de la solidarité sociale, d'Objectif emploi ou du Programme de revenu de base peuvent demander le remboursement de frais de transport médical. Les pièces justificatives sont à transmettre dans les 90 jours suivant le déplacement (page mise à jour le 1er octobre 2026).

Le transport adapté municipal

La page Admissibilité au transport adapté, mise à jour le 25 août 2026, s'adresse aux personnes handicapées dont l'incapacité compromet grandement la mobilité. Elle cite notamment l'incapacité de marcher 400 m sur un terrain uni et celle de monter une marche de 35 cm.

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable finance ces services par le Programme de soutien au transport adapté. Au volet 1, la contribution de base est de 65 % des dépenses annuelles admissibles des organismes de transport adapté (page mise à jour le 13 juillet 2026).

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le transport non urgent ?

Aucune page officielle lue ne le définit comme catégorie. L'arrêté ministériel traite du transport par ambulance entre établissements, qui doit être requis par le médecin traitant ou une infirmière praticienne spécialisée. La Politique de déplacement des usagers vise les déplacements vers les soins. Le transport adapté vise les personnes handicapées.

Combien coûte le transport médical non urgent ?

Aucune source officielle lue ne fixe un prix unique. Une ambulance coûte 125 $ plus 1,75 $ par kilomètre, selon l'arrêté. Les autres modes dépendent du programme et de la région.

Comment aller à l'hôpital sans voiture ?

Les pages officielles lues nomment le transport en commun, le taxi et le transport adapté. Pour le transport adapté, la demande d'admission se fait auprès du service de transport adapté de votre municipalité. En cas d'urgence, on compose le 911.

Qui a droit à un taxi médical ?

Aucun programme appelé « taxi médical » n'apparaît dans les pages lues. La SAAQ rembourse un taxi à une personne accidentée s'il est autorisé au préalable. La CNESST rembourse aussi le taxi au coût réel, avec son autorisation préalable.

Quel est le prix d'un transport en ambulance non urgent ?

L'article 5 de l'arrêté fixe trois taux : 125 $ pour la prise en charge, 35 $ pour chaque malade additionnel et 1,75 $ par kilomètre. Il ne prévoit aucun taux distinct pour un transport non urgent.

Qui paye un transport en ambulance ?

Par défaut, la personne transportée. Québec.ca nomme d'autres payeurs : la SAAQ, le centre hospitalier pour les 65 ans et plus, l'employeur et les deux établissements en cas de transfert.

Doit-on payer pour un transport en ambulance ?

Oui, sauf si un autre payeur est prévu. Urgences-santé écrit que toute personne transportée est responsable d'assumer les coûts de son transport. Pour les 65 ans et plus, elle écrit que le transport est gratuit s'il est médicalement ou socialement requis.

Sources

• Arrêté ministériel concernant la détermination des zones de services d'ambulance […] et des taux du transport par ambulance, chapitre L-0.2, r. 2, articles 4 et 5, LégisQuébec, à jour au 1er juillet 2026, consulté le 4 novembre 2026
• Coût du transport en ambulance, gouvernement du Québec, dernière mise à jour le 20 août 2024, consulté le 4 novembre 2026
• Pour les régions - Québec annonce l'indexation annuelle des indemnités de déplacement pour les patients, gouvernement du Québec, 18 mai 2023, consulté le 4 novembre 2026
• Programme de transport et d'hébergement, gouvernement du Québec, dernière mise à jour le 9 mai 2023, consulté le 4 novembre 2026
• Obtenir une prestation spéciale pour frais de transport médical ou d'activités thérapeutiques en tant que prestataire d'un programme d'assistance sociale, gouvernement du Québec, dernière mise à jour le 1er octobre 2026, consulté le 4 novembre 2026
• Admissibilité au transport adapté, gouvernement du Québec, dernière mise à jour le 25 août 2026, consulté le 4 novembre 2026
• Aide financière aux organismes de transport adapté (volet 1), ministère des Transports et de la Mobilité durable, dernière mise à jour le 13 juillet 2026, consulté le 4 novembre 2026
• Frais de déplacement pour recevoir des soins, formulaire 6019 30 (2023-11), Société de l'assurance automobile du Québec, consulté le 4 novembre 2026
• Remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour, CNESST, consulté le 4 novembre 2026
• Questions et réponses, Corporation d'urgences-santé, consulté le 4 novembre 2026
• Programmes de gratuité, Corporation d'urgences-santé, consulté le 4 novembre 2026